La zone pilote de libre-échange de Qingdao lance « Dix mesures » sur le rétablissement du crédit lié au rapport annuel
Source:dzwww.com Haibao nouvelles 09-22-2026 10:00:00
Récemment, la zone pilote de libre-échange de Qingdao a publié dix mesures d'application sur le rétablissement du crédit lié au rapport annuel, faisant évoluer la supervision de ce dernier d'un modèle fondé sur la seule sanction a posteriori vers une gouvernance de l'ensemble de la chaîne axée sur la prévention en amont, la correction en cours et le rétablissement en aval. En misant sur l'innovation institutionnelle pour instaurer un climat de tolérance aux erreurs et d'incitation à la correction en faveur des entreprises, cette politique favorise une amélioration simultanée de l'efficacité de la supervision et de la vitalité du marché. Ce nouveau dispositif cible les retards de dépôt du rapport annuel imputables à des facteurs non intentionnels des entreprises tels que la négligence ou le renouvellement du personnel. Il applique une tolérance par paliers et des sanctions différenciées, élargit le champ d'exonération de sanction pour les manquements mineurs en matière de crédit et allège avec précision les charges opérationnelles pesant sur les petites et micro-entreprises. Parallèlement, il optimise les procédures de rétablissement en déployant le « rétablissement automatique sans demande préalable » pour les défauts de rapport annuel ainsi que le « rétablissement parallèle » d'anomalies multiples, simplifie les démarches administratives grâce à la coordination interdépartementale des données, tout en résolvant le problème du décalage temporel dans la synchronisation des données entre systèmes, afin de garantir le fonctionnement normal des entreprises. En outre, la zone pilote expérimente des voies de recours pour les entreprises dont la licence d'exploitation a été retirée, ménageant ainsi des perspectives de développement aux entités désireuses de se mettre sincèrement en conformité. À l'étape suivante, la zone continuera à perfectionner ses services de crédit afin de forger un modèle de supervision du crédit inclusif et profitable à tous.


