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À partir de juillet, le service aux investissements étrangers dans le bassin du fleuve Jaune met en place le dispositif « un seul certificat valable dans huit provinces »

Source:dzwww.com Haibao nouvelles 06-10-2026 10:00:00

Le Shandong, en coopération avec sept autres provinces et régions situées le long du fleuve Jaune, dont le Shanxi, la Mongolie-Intérieure et le Henan, a publié un plan visant à instaurer officiellement, à compter du 1er juillet 2026, la reconnaissance mutuelle et l’interopérabilité des documents attestant la qualité juridique des investisseurs étrangers entre huit provinces et régions. Ce dispositif permettra la mise en œuvre du principe « certification dans une province, validité dans huit provinces ». Cette politique s’appliquera notamment aux réinvestissements réalisés par les entreprises à capitaux étrangers au sein de la région, aux modifications de participation au capital ainsi qu’aux opérations d’enregistrement des nantissements de participations. Elle prévoit trois règles d’application portant notamment sur la durée de validité des documents et leur champ d’utilisation. Dans le même temps, cinq catégories figurant sur une liste négative ont été définies afin de renforcer la maîtrise des risques. Un système de gestion en boucle fermée fondé sur « la demande volontaire, la vérification de crédit, l’interopérabilité et la reconnaissance mutuelle, ainsi que le contrôle a posteriori » a été mis en place. Cette mesure simplifiera considérablement les procédures d’enregistrement des investissements étrangers, réduira les coûts de transaction institutionnels et contribuera à l’amélioration continue de l’environnement des affaires pour les investisseurs étrangers dans le bassin du fleuve Jaune.