Récemment, le site Web du ministère du Commerce a publié la Circulaire du Bureau général du ministère du Commerce relative à la bonne mise en œuvre de la politique de crédit d’impôt au titre des investissements directs effectués par les investisseurs étrangers avec les bénéfices distribués.

La circulaire souligne que les autorités compétentes du commerce dans les différentes régions doivent pleinement reconnaître l'importance, dans le contexte actuel, de mobiliser les investisseurs étrangers à accroître leurs investissements en Chine à partir des bénéfices, au moyen d’incitations fiscales. Cette politique joue un rôle crucial dans la stabilisation des anticipations d’investissement et la réduction des coûts. Il est essentiel de bien comprendre l’esprit de la politique, d’en maîtriser précisément les exigences, et d’en garantir la mise en œuvre effective.

Concernant l’établissement et l’amélioration du mécanisme de travail, les autorités compétentes du commerce au niveau provincial doivent, en coopération avec les services provinciaux des finances, de la fiscalité, des changes et autres départements concernés, mettre en place un mécanisme interinstitutionnel de gestion coordonnée pour le crédit d’impôt au titre des investissements directs effectués par les investisseurs étrangers avec les bénéfices distribués. Il convient également d’élaborer un processus de travail concret, et de renforcer la coordination avec les services de régulation du marché et autres autorités compétentes, afin d’assumer pleinement les responsabilités en matière de qualification et de supervision.