La province du Shandong vient de publier les Mesures de mise en œuvre de la gestion du projet de soutien à l'assurance intégrée de protection de propriété intellectuelle de la province du Shandong. Cette initiative a été le fruit d'une collaboration entre l'Administration provinciale de la régulation du marché, le Département des finances et l'antenne locale de l'Autorité nationale de surveillance financière. Ce nouveau cadre réglementaire, qui abroge les dispositions en vigueur depuis le 25 août 2021, prévoit des subventions pour divers produits d'assurance PI, notamment la couverture contre les infractions à l'étranger, l'assurance exécution et l'assurance contre les pertes dues aux violations de PI.

Les Mesures fixent le taux de subvention à 60 % de la prime annuelle effective. Un bonus de 10 % est accordé pour les brevets à haute valeur ajoutée ou lorsque l'assurance couvre spécifiquement un pays partenaire de l'initiative « la Ceinture et la Route ». Les plafonds annuels de subvention varient selon le type d'assurance : 300 000 yuans pour l'assurance exécution et l'assurance contre les pertes dues aux violations de PI, et jusqu'à 500 000 yuans pour l'assurance couvrant les infractions à l'étranger.