Afin de permettre à la fiscalité de jouer pleinement son rôle de soutien à la stabilisation du commerce extérieur et des investissements étrangers, l'Administration nationale des affaires fiscales a fait le point sur les politiques en vigueur de soutien fiscal et les mesures de la perception et de l'administration des impôts. Elle en a tiré la nouvelle version des Directives fiscales pour stabiliser le commerce extérieur et les investissements étrangers, publiée le 15 janvier. L'idée est de permettre aux contribuables de mieux connaître les politiques fiscales, de savoir les appliquer, et de créer ainsi un environnement fiscal propice au développement du commerce extérieur et des investissements étrangers.

Un responsable du service politiques et réglementations fiscales de l'Administration nationale des affaires fiscales a expliqué que cette nouvelle version des directives comprenait 51 mesures concrètes. Elle est déclinée en deux volets : les politiques fiscales pour stabiliser le commerce extérieur et celles pour stabiliser les investissements étrangers. En ce qui concerne le commerce extérieur, on trouve 19 mesures fiscales qui concernent les exportations de biens et services, la TVA sur les transactions transfrontalières imposables, la fiscalité des nouveaux business modèles du commerce extérieur, ainsi que des dispositifs pour faciliter les services de remboursement et d'exonération à l'exportation. Quant aux investissements étrangers, 32 mesures fiscales sont prévues pour encourager ces investissements.