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La province du Shandong fait avancer la réforme de simplification des procédures d’approbation des projets d’investissement

Source:dzwww.com Haibao nouvelles 11-15-2023 15:00:00

Récemment, la Commission provinciale du développement et de la réforme du Shandong a publié les Mesures visant à améliorer davantage la marque de « Développement intelligent et services proches » pour faire avancer la réforme de simplification des procédures d’approbation des projets d’investissement. En partant des besoins des entreprises, en particulier celles du secteur privé, les efforts de réforme « réduction des procédures, des documents, des coûts, accroissement de la facilité » sont intensifiés pour servir pleinement l’attraction des investissements et la construction de projets, et élargir les investissements effectifs.

Les Mesures se concentrent sur la durée de traitement des conditions préalables et des justificatifs. En ce qui concerne les 6 procédures provinciales telles que l’examen des économies d’énergie, l’approbation de projet, l’approbation d’étude de faisabilité, qui nécessitent 12 types de conditions préalables légales comme l’examen préalable d’utilisation des terres et l’avis sur le choix du site, l’évaluation de l’impact sur la stabilité sociale, etc., le traitement en série inter-départements sera transformé en traitement parallèle inter-départements. Pour les 6 procédures provinciales comme l’approbation de projet, l’autorisation d’investissement étranger et l’approbation d’étude de faisabilité, qui nécessitent 3 types de justificatifs tels que licence d’exploitation, titre de propriété immobilière et carte d’identité, seront inclus dans le champ d’application du système déclaratif au choix du demandeur.