Le nouveau mode de la Zone de libre-échange de Yantai permet aux entreprises de bénéficier du remboursement de crédit d’impôts de 100%
Source:Dazhong.com Haibao nouvelles 03-10-2022 11:37:08
Le rapport d'activité du gouvernement soumis à la délibération lors de la cinquième session de la 13ème Assemblée populaire nationale le 5 mars estimait que le remboursement (réduction) d'impôts annuel était d'environ 2 500 milliards de yuans, dont le remboursement de crédit d’impôts était d’environ 1 500 milliards de yuans. Le rapport précise que des remboursements d'impôts à une grande échelle seront accomplis pour les crédits d'impôts cette année : la priorité sera donnée aux petites entreprises et microentreprises (PEMIC), les crédits d'impôt existants des PEMIC seront remboursés en une seule fois avant la fin du mois de juin, et les crédits d'impôts incrémentaux seront intégralement remboursés. Concentrant sur le soutien à l'industrie manufacturière et résolvant de manière globale le problème de remboursement d'impôts dans des secteurs tels que la fabrication, la recherche scientifique et les services techniques, la protection écologique, l'électricité, le gaz et le transport.
Pendant longtemps, la « difficulté de financement » a été un facteur clé affectant et limitant le développement des PME. Afin d’activer les fonds et de permettre aux entreprises de profiter pleinement de l'effet de remboursement d'impôts à 100 %, Yantai a réglé de manière exhaustive divers processus d’activités tels que le remboursement d'impôts, la garantie, le prêt, l’escompte, etc., et a lancé de manière innovante un système spécial de prêts pour crédits d’impôts de TVA (ci-après dénommés « prêts de crédit »), c'est-à-dire des prêts commerciaux qui sont examinés et émis de manière indépendante par des banques commerciales, et sont soutenus par des estimes partiels de la part du gouvernement, en fonction du montant des existants crédits d'impôts des entreprises, créant une initiative pour le quadrilatère « financier, fiscalité, banque et entreprise » pour drainer de « l'eau vive financière ».
Dans ce mode, les autorités des finances et de la fiscalité ainsi que les institutions financières sélectionnent les entreprises ayant le crédit de contribution de classe A et accordent aux entreprises un « formulaire d’examen » de crédit selon les cinq aspects des entreprises tels que la puissance, la capacité d’innovation, la croissance, la stabilité et le risque, afin de fournir aux banques une « liste blanche » de prêts, permettant aux institutions financières de financer les entreprises en toute sécurité. Parallèlement, pour les entreprises inscrites sur la « liste blanche » de prêts spéciaux, Yantai a lancé une politique incitative de taux d'intérêt bonifié budgétaire de 50%.
Jusqu'à présent, Yantai a atteint des intentions de coopération avec 29 banques commerciales sur des « prêts spéciaux pour crédits d'impôts », et 5 entreprises ont obtenu avec succès des « prêts spéciaux pour crédits d'impôts » de 68,5 millions de yuans, la ligne de crédit dépassera 200 millions yuans dans l'année, afin de supporter les entreprises d’augmenter leurs investissements, recherches et d’agrandir la production pour stimuler davantage la vitalité du marché.